Quand deux personnes se séparent alors qu’ils ont acheté un bien immobilier pendant le mariage, l’existence d’un emprunt immobilier souscrit pour deux peut être une question délicate à régler.
Il faudra désolidariser les intérêts financiers pour reconquérir l’indépendance bancaire de chacun. Ce sera le contrat de mariage qui déterminera la propriété du bien ainsi que la règle de partage appliquée.
Un seul époux a contracté un crédit immobilier
Si l’un des époux a emprunté, à titre individuel, pour acheter la maison familiale, il sera le seul engagé à rembourser le crédit. Par conséquent, il garde la maison. Cependant, il peut y avoir des situations exceptionnelles qui demandent une attention particulière :
Le conjoint a participé à plusieurs mensualités
Si le mari ou la mariée a contribué au paiement des mensualités du crédit, cet époux en question recevra une compensation pour l’argent qu’il a investi dans le projet. Mais, à condition qu’il apporte des preuves solides de ce qu’il avance. Pour cela, il devra demander l’intervention d’un notaire qui se charge de collecter la somme due.
L’autre époux s’est porté caution pour le prêt immobilier
Dans ce cas, la personne qui s’est portée caution doit contacter l’établissement financier prêteur. Seul le conseiller bancaire pourra demander la rupture de cet engagement. La banque en question prend en considération la durée déterminée ou indéterminée de la caution en accordant dans le dernier cas avec plus de facilité le droit d’y renoncer. La situation est plutôt difficile.
Les deux époux ont souscrit à un crédit immobilier
Lorsque les deux époux ont contracté un prêt immobilier ensemble, en principe, les deux parties doivent contribuer d’une manière égale le remboursement. La procédure de divorce n’aura aucune influence sur cette obligation. Ils peuvent aménager leurs obligations eux-mêmes ou demander à un juge de le faire.
L’intervention du juge
Ce sera cette tierce personne qui désignera l’époux qui devra assurer le règlement sur provision de tout ou d’une partie des mensualités de remboursement du prêt immobilier lors de l’audience de conciliation. Le juge peut prévoir un partage ou non des mensualités entre les deux parties.
Le contrat de mariage joue un rôle important dans le partage des biens communs.
- -La communauté réduite aux acquêts implique que le bien acquis pendant le mariage appartient pareillement aux deux conjoints. Alors, en cas de séparation, ce bien commun sera partagé en parts égales.
- –La séparation de biens signifie que les patrimoines respectifs des deux époux sont également séparés. En cas de divorce, le bien immobilier acheté sera partagé en fonction de l’apport de chacun.
Aucun des conjoints ne souhaite garder le bien
La solution la plus appropriée reste la vente du bien en question. C’est plus efficace pour régler définitivement la situation du couple et de recommencer une nouvelle vie. L’idéal serait d’effectuer la revente avant le divorce pour éviter de payer les droits de partage.
L’un des deux époux veut conserver le bien
La situation sera plus complexe si l’un des ex-époux veut conserver le patrimoine commun. Ce dernier devra racheter la part de son ex-conjoint. Mais, il faut d’abord obtenir l’accord de votre banque, qui vérifiera si les moyens financiers sont largement suffisants pour assurer seuls le remboursement du crédit emprunté. Pour en savoir plus concernant le partage des biens immobiliers lors d’un divorce, visitez le site blog-immobilier.eu.
Les deux parties décident de garder le bien immobilier
Lorsque les deux parties restent en bons termes, surtout pour les enfants, ils décident souvent de garder leur bien immobilier après leur divorce. Dans ce cas, il suffit juste de prévenir votre banquier de la nouvelle situation maritale. Chacun continuera à payer les mensualités exigées selon la répartition des parts prévue dans le contrat de prêt.
